J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2002 approuvant des opérations sur une participation du Bureau de recherches géologiques et minières


NOR : ECOT0251020A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 mars 2002, sont approuvées l'augmentation de capital de la Société d'études et de réalisations en géologie appliquée (SERGAP) souscrite par le seul Bureau de recherches géologiques et minières, qui détient la totalité du capital de la SERGAP, pour un montant de 480 000 Euros, puis la réduction de capital de cette société pour le même montant.